Logo PISTE POUR L'ÉMERGENCE

PISTE POUR L'ÉMERGENCE

Mobiliser – Organiser – Transformer
Connexion J'adhère Je fais un don
À Propos du Parti

À Propos du Parti

Règlement Intérieur

Illustration

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARTI PISTE-E 

CHAPITRE I – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 Article 1 : Objet 

Le présent règlement fixe les règles pratiques d’application des statuts du parti politique PISTE POUR L’ÉMERGENCE (PISTE-E). Il définit les droits et devoirs des membres, le fonctionnement des organes, le régime disciplinaire, les principes financiers et les modalités de gestion interne.

 CHAPITRE II – DES MEMBRES  

 Article 2 : Conditions d’adhésion

L’adhésion au parti est libre, volontaire et ouverte à tout citoyen congolais âgé d’au moins 18 ans, dans le respect des lois en vigueur. L'adhésion est subordonnée à : 

 

Article 3 : Droits des membres adhérents

Tout membre à jour de cotisation a le droit : 

Article 4 : Devoirs des membres 

Le membre adhérent s’engage à : 

Article 5 : Caducité de la qualité de membre

La qualité de membre actif est suspendue si : 

CHAPITRE III – DES ORGANES DIRIGEANTS 

Article 6 : Réunions statutaires

Chaque organe se réunit suivant la périodicité définie par les statuts. Les convocations sont envoyées par écrit ou par voie électronique au moins 10 jours avant la réunion.

Article 7 : Délibérations

Le quorum est de la moitié des membres présents plus un. Les décisions sont prises à la majorité simple sauf indication contraire. Le vote est secret si un tiers des membres en fait la demande.

Article 8 : Procès-verbaux

Chaque réunion donne lieu à un procès-verbal signé par le président de séance et le secrétaire, archivé au siège du parti.

CHAPITRE IV – DE LA DISCIPLINE INTERNE 

Article 9 : Infractions internes

Constituent des fautes disciplinaires :

Article 10 : Sanctions 

Les sanctions applicables sont : 

  1. Avertissement 
  2. Blâme 
  3. Suspension 
  4. Exclusion définitive

Article 11 : Procédure disciplinaire

Tout membre est informé par écrit des griefs à son encontre et a droit à l’audition par la commission disciplinaire. La décision est communiquée avec possibilité de recours au Conseil national dans un délai de 15 jours.

Article 12 : Commission disciplinaire

Elle est composée de 5 membres désignés par le Comité exécutif. Elle instruit les dossiers, statue à la majorité simple et rend un avis motivé.

CHAPITRE V – DES FINANCES ET DU CONTRÔLE  

Article 13 : Cotisations

Les montants des cotisations annuelles sont définis par le Comité exécutif selon les catégories de membres. Le trésorier tient un registre des paiements et un reçu est remis au membre.

Article 14 : Ressources 

Les ressources proviennent de : 

Article 15 : Rapport financier 

Un rapport financier annuel est établi par le Trésorier général et présenté au Comité exécutif, puis transmis au Conseil national.

Article 16 : Audit et transparence 

Le Comité exécutif désigne chaque année une commission de contrôle financier interne, composée de trois membres indépendants des fonctions de gestion.

CHAPITRE  VI – DE LA COMMUNICATION ET DE L’IMAGE DU PARTI

 

Article 17 : Prise de parole publique

Tout membre s’exprimant au nom du parti doit y être formellement autorisé. Des propos contraires à la ligne du parti peuvent entraîner une sanction.

Article 18 : Usage des symboles 

L’utilisation du logo, de l’insigne ou des documents officiels du parti est strictement encadrée. Toute reproduction non autorisée est interdite.

CHAPITRE VII – DES FORMATIONS ET DE L’ENGAGEMENT MILITANTS 

Article 19 : Formations politiques

Le parti organise régulièrement des sessions de formation idéologique, d’initiation à la gestion publique et de mobilisation terrain. La participation est obligatoire pour les cadres.

Article 20 : Engagement communautaire

Chaque membre est encouragé à initier ou participer à des projets communautaires reflétant les valeurs du parti : responsabilité individuelle, libre entreprise, solidarité, développement local.

CHAPITRE VIII – DES DISPOSITIONS FINALES

Article 21 : Révision du règlement

Le présent règlement peut être modifié par le Bureau politique à la majorité absolue de ses membres, sur proposition du Comité exécutif.

Article 22 : Entrée en vigueur

Il entre en vigueur à la date de son adoption et s’applique à l’ensemble des structures et membres du parti.

ANNEXE I : FICHE D’ADHÉSION 

Nom complet :

Date de naissance :

Numéro de téléphone :

Adresse :

Profession :

Catégorie de membre :

« Je déclare par la présente adhérer aux statuts et règlements du parti PISTE-E. »_ 

 

 

 

💳 Soutenir le Parti ou Faire un Don

Total sélectionné : 0 USD