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PISTE POUR L'ÉMERGENCE

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À Propos du Parti

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Statuts

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STATUTS DU PARTI POLITIQUE « PISTE POUR L’ÉMERGENCE (PISTE-E) »

STATUTS CONSOLIDÉS ET AMÉLIORÉS DU PARTI POLITIQUE « PISTE POUR L’ÉMERGENCE (PISTE-E) »

DU PREAMBULE

 

Notre parti vise le rassemblement de tous les congolais soucieux de proposer des nouvelles solutions pour le développement de la République Démocratique du Congo et qui partagent :

La conviction d’un humanisme libéral fondé sur la responsabilité individuelle, la démocratie, les droits de l’homme et l’économie de marché ;

L’ambition de conquérir et d’exercer le pouvoir politique dans le but d’instaurer un État de droit qui permettra de vaincre la division et l’exclusion de l’une ou l’autre personne de la gestion de la République ;

La détermination de faire de la République Démocratique du Congo, un État qui produit et qui grandit en produisant pour la création des richesses, la préservation de la paix et de l’intégrité territoriale, ainsi que l’amélioration des conditions matérielles de chaque personne, chaque famille et chaque communauté ;

La conviction que la République Démocratique du Congo fait partie d’une grande famille appelée Afrique, et que tous les autres continents constituent aussi des familles avec lesquelles nous sommes condamnées à vivre en harmonie et à collaborer pour protéger la diversité écologique et l’équilibre de notre planète.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : DE LA CREATION ET DE LA DENOMINATION

Il est créé à Kinshasa, le 12 Octobre 2022, entre les personnes physiques signataires des présents statuts, un parti politique dénommé “ PISTE POUR L’EMERGENCE ”, en sigle PISTE-E.

PISTE-E s’engage à respecter les textes constitutionnels, législatifs et règlementaires ; à promouvoir la démocratie, les droits humains et les libertés fondamentales ; à ne jamais recourir à la violence ni à la contrainte comme moyen d’expression ; à consolider l'unité nationale ; et à préserver la souveraineté, le caractère républicain, laïc et indivisible de l'Etat congolais ;

Article 2 : DES OBJECTIFS ET DU SIEGE

PISTE-E a pour but de favoriser la participation et l’expression démocratiques du citoyen dans la gestion de la chose publique à tous les niveaux conformément à la Constitution, aux lois, aux règlements de la République, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

PISTE-E œuvre à la promotion de l’initiative privée, à l’épanouissement des libertés individuelles, et à l’édification d’une démocratie avancée et d’une justice équitable.

PISTE-E met tout en œuvre pour favoriser la parité dans la composition de ses instances et dans l’alignement de ses candidats.

Fidèle à sa vision matérialiste et humaniste, PISTE-E poursuit comme objectif fondamental l’amélioration des conditions matérielles de chaque personne, chaque famille, et chaque communauté.

Le siège du Parti est établi en République Démocratique du Congo, dans la ville de Kinshasa, commune de KASA-VUBU au numéro 140, de l’avenue Kasa-Vubu.

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du comité exécutif.

Article 3 : DE LA DOCTRINE ET DE L’IDEOLOGIE

La doctrine de PISTE-E est l’humanisme libéral, centrée sur le bien-être de l’individu et la libre entreprise.

L’idéologie de PISTE-E est l’épanouissement global de l’individu.

Article 4 : DE LA DEVISE, DE L’EMBLEME ET DE L’INSIGNE

La devise de PISTE-E est : Mobiliser-Organiser-Transformer.

Son drapeau comporte un fond vert avec au centre une clé jaune représentant son emblème.

Son insigne est constitué par son emblème.

CHAPITRE II : DES MEMBRES

Article 5 : DE L’ADHESION

PISTE-E est un parti politique à vocation nationale. A ce titre, il est ouvert à tous les citoyens congolais, sans distinction de sexe, d’ethnie, de condition sociale, de province ou de religion et qui adhèrent librement à ses statuts, à son règlement intérieur et à son projet de société.

Article 6 : DES CATEGORIES DES MEMBRES

PISTE-E comprend six catégories de membres à savoir :

Les membres fondateurs et membres co-fondateurs ;

Les membres effectifs ;

Les membres d’honneur ;

Les membres sympathisants ;

Les membres jaunes ;

Les membres verts.

Article 7 : DES MEMBRES FONDATEURS ET MEMBRES CO-FONDATEURS

Sont membres fondateurs tous les signataires des présents statuts qui ont travaillé étroitement à la conception et à l’élaboration de ces statuts, marqué de leur présence à la réunion constitutive et souscrit à l’idée de la création du parti.

Sont membres co-fondateurs, les personnes cooptées par le président national sur proposition du comité exécutif, en raison de leurs mérites ou autres circonstances particulières. Les membres co-fondateurs jouissent des mêmes privilèges et considérations que ceux accordés aux membres fondateurs.

Article 8 : DES MEMBRES EFFECTIFS

Sont membres effectifs, les citoyens qui adhèrent volontairement aux statuts, au Règlement intérieur et au projet de société du parti et qui se conforment à leurs exigences.

Article 9 : DES MEMBRES D’HONNEUR

Sont membres d’honneur, les personnes qui se distinguent par leurs contributions en terme de services, moyens techniques, matériels, et/ou financiers.

Article 1O : DES MEMBRES SYMPATHISANTS

Sont membres sympathisants, les personnes physiques ou morales qui par leur contribution matérielle ou morale, soutiennent les activités du Parti.

Article 11 : DES MEMBRES VERTS

Sont membres verts, les personnes physiques qui rejoignent le parti avec une association ou une organisation d’au moins 100 personnes.

Article 12 : DES MEMBRES JAUNES

Sont membres jaunes, tous les  anciens membres ayant démissionné de leur propre gré et qui décident de réintégrer le parti.

Article 13 : DE L’ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE

Peut adhérer à PISTE-E, toute personne (1) de nationalité congolaise (2) âgée d’au moins 18 ans révolus (3) et dont la demande d’adhésion n’a pas été rejetée par le Comité exécutif National conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur.

A la qualité d’adhérent, toute personne s’acquittant de sa cotisation annuelle entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours. Tout adhérent à jour de cotisation est habilité à prendre part aux débats et aux votes organisés au sein de Parti.

Tout adhérent qui ne s’acquitte pas de sa cotisation annuelle avant le 31 Janvier de l’année suivante ne peut exercer des fonctions ni prendre part aux débats et aux votes organisés au sein du Parti.

L’appartenance à PISTE-E est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique et toute autre organisation créée à des fins politiques au sens de la constitution et des lois de la République.

La qualité de membre d’honneur ou de membre sympathisant est conférée par le Comité exécutif national après avis du Comité executif Provincial auquel appartient ledit membre.

La qualité d’adhérent impose l’adhésion au groupe politique de PISTE-E quand il en existe un dans une assemblée d’élus.

Tout manquement à ces dispositions entraîne la radiation automatique de l’adhérent contrevenant et la perte de tout mandat du parti dont il est bénéficiaire.

Article 14 : DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité d’adhérent se perd par décès, par démission ou par exclusion en cas de faute grave ou de comportement incompatible avec les objectifs du parti conformément aux présents statuts et selon la procédure prévue au règlement intérieur.

La démission est initiée par le concerné qui écrit au Président National.

Est réputé démissionnaire :

Le membre qui aura cessé volontairement de prendre part aux activités du parti et de s’acquitter de ses obligations statutaires ;

Le membre qui aura adhéré à un autre parti politique ou qui aura créé toute organisation pour des fins politiques ;

Le membre qui, après son élection à un organe législatif, s’oppose délibérément à la démarche du parti et à ses statuts tout en rejetant les recommandations des organes du parti qui ne violent pas la constitution et les lois en vigueur.

L’exclusion d’un membre est prononcée par le Président National du Parti sur proposition du Secrétaire Général et après avis de l’organe délibérant du parti.

Article 15 : DES INCOMPATIBILITES

La qualité de membre de PISTE-E est incompatible avec les fonctions de (1) membre des forces armées (2) membre des services de sécurité (3) membre des forces de l’ordre.

Les fonctions de membre du Comité Exécutif National, de membre du Comité Exécutif Provincial et du Comité Exécutif Urbain sont incompatibles entre elles et avec l’exercice des fonctions ci-après :

Membre du gouvernement central ou provincial ;

Mandataire public actif ;

Membre des missions diplomatiques ;

Membre du cabinet du Président de la République, du Premier Ministre, du ministre, du vice-ministre ;

Membre du bureau de l’assemblée Nationale, du Sénat ou de l’Assemblée Provinciale.

Le Président National peut autoriser une dérogation pour les fonctions autres que celle de membre du gouvernement.

La situation d’un membre en état d’incompatibilité est constatée par le comité exécutif suivant les modalités définies par le règlement intérieur du parti.

CHAPITRE III : DES ORGANES DIRIGEANTS

Article 16 : Les organes dirigeants de PISTE-E sont :

Le Congrès ;

Le Conseil national ;

Le Bureau politique ;

Le Comité exécutif National ;

Les comités executifs provinciaux, urbains et locaux .

Article 17 : DU CONGRES

Le Congrès définit la politique générale de PISTE-E. Il regroupe l’ensemble d’adhérents disponibles au sens de l’article 13 des présents statuts.

Le Congrès procède à l’élection du Président National  de PISTE-E. Il se réunit sur convocation du Président National au moins une fois tous les 5 ans, ou à tout moment à la demande du Conseil national exprimée à la majorité des membres qui le composent. L’ordre du jour peut être proposé par le Président National ou par le Conseil National.

Le Congrès se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités du parti au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale du Parti exposée par le président national et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.

Il délibère sur les orientations politiques du parti et vote les motions qui lui sont proposées. Il élit le Président National de PISTE-E au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Il désigne le candidat du Parti à l’élection présidentielle.

Article 18 : DU CONSEIL NATIONAL

Le Conseil national est l’organe délibérant de PISTE-E. Il met en œuvre les orientations de politique générale définies par le Congrès et participe à l’élaboration du projet politique du parti. Il vote les motions qui lui sont proposées à la majorité des suffrages exprimés.

Il est composé de deux collèges :

Le collège composé de membres de droit : les membres fondateurs, les membres co-fondateurs, les membres du bureau politique, et les présidents des fédérations ; Et les secrétaires nationaux qui sont les hauts cadres du parti, membres du comité executif  national.

Le Conseil national se réunit au moins une fois tous les deux ans, sur convocation du Président National, ou à tout moment sur demande du comité exécutif exprimée à la majorité simple.

Lorsqu’il décide de la convocation du Congrès dans les conditions prévues à l’article 17, il en arrête l’ordre du jour.

Article 19 : DU BUREAU POLITIQUE

Le Bureau politique est en charge de l’organisation et de la vie politique du parti. Il participe à la définition de la stratégie électorale de PISTE-E.

Le Bureau politique se réunit autant que de besoin sur convocation du Président national ou sur demande du comité exécutif exprimée à la majorité simple.

Le Bureau politique est composé des membres du Comité Exécutif National de PISTE-E, et   des membres du gouvernement central issus du parti, des membres des bureaux parlementaires issus du parti, des mandataires centraux, ainsi que les membres des bureaux des assemblées provinciales et des gouvernements provinciaux disponibles.

Sur proposition du Président National du parti, les députés, les sénateurs ou tout autre membre du parti peut assister aux travaux du bureau politique avec voix consultative. 

Article 20 : DU COMITE EXECUTIF NATIONAL

Le Comité exécutif National assure la direction politique du parti, dans le respect des orientations définies par le Congrès et le Conseil National. Il veille au respect des statuts et du règlement intérieur. Il fixe le budget et les orientations financières du parti.

Le comité exécutif  national est le seul habilité, par la voie du Président National du parti ou de l’un de ses membres dûment mandaté, à exprimer les positions du parti.

Le comité exécutif  national soumet au Bureau politique ou au Conseil National, selon les cas, les orientations, les programmes, les projets, les déclarations et les motions dont il propose l’adoption.

Le comité exécutif national exerce le pouvoir disciplinaire sur la base des rapports qui lui sont rendus par les fédérations ou toute commission constituée par le Président National.

Le Comité exécutif est composé :

Du président national ;

Du vice-président  ;

Du secrétaire général ;

Des secrétaires généraux adjoints ;

Des secrétaires nationaux ;

Des secrétaires nationaux adjoints ;

Coordonnateur de la ligue des jeunes et la coordonnatrice de la ligue de femmes.

Cette composition peut être élargie sur décision du Bureau politique à la majorité simple de ses membres.

Article 21 : DU PRESIDENT NATIONAL

Le Président National est  élu  par le Congrès pour un mandat de cinq ans renouvelable. Il nomme le vice président, le secrétaire général , les secrétaires généraux adjoints , les secrétaires nationaux, les secrétaires nationaux adjoints , les membres des comités exécutif provinciaux et peut mettre fin à leurs fonctions. Il convoque et préside les organes dirigeants du parti ;

Le Président National veille au respect des orientations politiques du parti, il représente le parti dans ses relations avec les autres formations politiques, et il peut ester ou représenter le parti en justice seul ou à travers les personnes dûment mandatées par lui.

Le Président National propose également au Bureau politique la création de toute fonction utile à la bonne organisation du parti.

Article 22 : DU SECRETAIRE GENERAL

Le Secrétaire Général est chargé de :

Composer et coordonner le secrétariat général ;

Assurer l’administration et la gestion courante du parti,

Préparer les réunions du comité exécutif national ;

Coordonner l’organisation matérielle de toutes les rencontres et manifestations du parti à l’échelle nationale ;

Informer régulièrement le Comité exécutif National de l’évolution des actions entreprises au sein du parti ;

Assurer le rôle de rapporteur lors des réunions du bureau politique ;

Rédiger et présenter les rapports périodiques et circonstanciels du parti, et

Élaborer le budget annuel du parti à soumettre au bureau politique après adoption par le Comité Exécutif National.

Il est assisté de deux Secrétaires Généraux adjoints :

Un Secrétaire Général adjoint chargé des questions juridiques

Un secrétaire Général adjoint chargé des questions économiques et financières

Article 23 : DU REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur précise les conditions d’application des présents statuts. Il est adopté par le bureau politique à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le premier règlement intérieur est adopté par les membres fondateurs au même moment que les présents statuts et le projet de société du Parti.

Article 24 :  DE L’ORGANISATION TERRITORIALE

PISTE-E est organisé sur la base de fédérations provinciales, de coordinations urbaines et locales, et de représentations extérieures régies par le Règlement Intérieur du parti.

Article 25 : DES INVESTITURES AUX ELECTIONS

Il est créé au sein du parti une commission nationale d’investiture par décision du Président National.

La commission nationale d’investiture, est composée de sept membres au plus, désignés par le

Comité Exécutif national. Elle est présidée par le Président National ou son représentant. Elle est chargée d’instruire les candidatures aux élections nationales, provinciales, municipales et locales.

Le comité exécutif national se prononce sur les propositions que lui soumet la commission nationale d’investiture.

Les investitures accordées en application du présent article s’imposent à tous les adhérents de PISTE-E.

Aucun adhérent ne peut, même en indépendant, présenter sa candidature à l’un ou à l’autre niveau d’élections en contradiction avec la démarche du parti.

La commission peut proposer au Comité Exécutif national l’organisation des élections primaires avant la validation des candidatures.

En cas d’accord du comité exécutif national, la commission organise ces élections primaires.

Article 26 : DE LA COMMISSION NATIONALE D’ARBITRAGE ET DE CONTROLE

Une commission nationale d’arbitrage et de contrôle est instituée au sein du Parti. Elle est chargée de résoudre les litiges éventuels entre adhérents et de régler toute difficulté liée à l’application des présents statuts.

Elle est sollicitée par le Comité exécutif national. La commission nationale d’arbitrage et de contrôle est par ailleurs chargée de veiller au respect des règles relatives à l’organisation du Congrès. Elle propose au Comité Exécutif national le règlement intérieur du Congrès et est chargée de veiller au bon déroulement des opérations de vote.

Elle est composée de sept membres désignés par le Comité Exécutif national. Elle élit son président. La commission statue à la majorité simple. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La commission peut être saisie par le Président National du parti, par le Bureau politique à la majorité simple de ses membres ou par le comité exécutif national à la majorité simple de ses membres.

La commission transmet ses avis pour décision au comité exécutif national. Les avis de la commission ne le lient pas nécessairement.

Article 27 : DES MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Les présents statuts peuvent être modifiés par le Conseil national à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, sur proposition du bureau politique ou du Comité Exécutif national.

La dissolution du Parti peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres du Conseil national.

Au cas où la dissolution du Parti est décidée, le conseil national décide également de la structure au bénéfice de laquelle l’actif du parti sera confié, après apurement du passif.

Article 28 : DES REGLEMENTS DES DIFFERENDS

Tout différend provenant de l’application ou de l’interprétation des présents statuts ou du règlement intérieur sera réglé par une commission de gestion des conflits du parti mise en place par décision du Président national chaque fois que le besoin s’impose sur son initiative, sur demande de la commission nationale d’arbitrage et du contrôle ou du Conseil National.

En cas de persistance de différend, les instances judiciaires compétentes en décideront.

Article 29 : DES RESSOURCES DU PARTI

Les ressources propres du Parti sont constituées de :

Droits d’adhésion ;

Cotisations des membres ;

Subvention allouée par le budget du pouvoir central conformément à la loi ;

Dons, Legs et Libéralités dont le Parti est bénéficiaire ;

Revenus d’activités d’autofinancement.

Les comptes bancaires du Parti sont ouverts auprès des institutions financières du pays ou de l’étranger.

Les comptes annuels du parti sont établis conformément à la loi en vigueur.

A la fin de chaque année civile, le Trésorier établi un rapport financier à présenter au Comité exécutif et au Conseil national.

Article 30 : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Toutes les dispositions des présents statuts contraires à la loi en vigueur sont réputées non écrites.

Toutes dispositions obligatoires de la loi non reprises dans les présents statuts sont censées faire partie intégrante.

Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur signature.

Fait à Kinshasa, le 12 Octobre 2022

LISTE DE MEMBRES FONDATEURS

 

 

 

 

 

 

 

Règlement Intérieur

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARTI PISTE-E 

CHAPITRE I – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 Article 1 : Objet 

Le présent règlement fixe les règles pratiques d’application des statuts du parti politique PISTE POUR L’ÉMERGENCE (PISTE-E). Il définit les droits et devoirs des membres, le fonctionnement des organes, le régime disciplinaire, les principes financiers et les modalités de gestion interne.

 CHAPITRE II – DES MEMBRES  

 Article 2 : Conditions d’adhésion

L’adhésion au parti est libre, volontaire et ouverte à tout citoyen congolais âgé d’au moins 18 ans, dans le respect des lois en vigueur. L'adhésion est subordonnée à : 

 

Article 3 : Droits des membres adhérents

Tout membre à jour de cotisation a le droit : 

Article 4 : Devoirs des membres 

Le membre adhérent s’engage à : 

Article 5 : Caducité de la qualité de membre

La qualité de membre actif est suspendue si : 

CHAPITRE III – DES ORGANES DIRIGEANTS 

Article 6 : Réunions statutaires

Chaque organe se réunit suivant la périodicité définie par les statuts. Les convocations sont envoyées par écrit ou par voie électronique au moins 10 jours avant la réunion.

Article 7 : Délibérations

Le quorum est de la moitié des membres présents plus un. Les décisions sont prises à la majorité simple sauf indication contraire. Le vote est secret si un tiers des membres en fait la demande.

Article 8 : Procès-verbaux

Chaque réunion donne lieu à un procès-verbal signé par le président de séance et le secrétaire, archivé au siège du parti.

CHAPITRE IV – DE LA DISCIPLINE INTERNE 

Article 9 : Infractions internes

Constituent des fautes disciplinaires :

Article 10 : Sanctions 

Les sanctions applicables sont : 

  1. Avertissement 
  2. Blâme 
  3. Suspension 
  4. Exclusion définitive

Article 11 : Procédure disciplinaire

Tout membre est informé par écrit des griefs à son encontre et a droit à l’audition par la commission disciplinaire. La décision est communiquée avec possibilité de recours au Conseil national dans un délai de 15 jours.

Article 12 : Commission disciplinaire

Elle est composée de 5 membres désignés par le Comité exécutif. Elle instruit les dossiers, statue à la majorité simple et rend un avis motivé.

CHAPITRE V – DES FINANCES ET DU CONTRÔLE  

Article 13 : Cotisations

Les montants des cotisations annuelles sont définis par le Comité exécutif selon les catégories de membres. Le trésorier tient un registre des paiements et un reçu est remis au membre.

Article 14 : Ressources 

Les ressources proviennent de : 

Article 15 : Rapport financier 

Un rapport financier annuel est établi par le Trésorier général et présenté au Comité exécutif, puis transmis au Conseil national.

Article 16 : Audit et transparence 

Le Comité exécutif désigne chaque année une commission de contrôle financier interne, composée de trois membres indépendants des fonctions de gestion.

CHAPITRE  VI – DE LA COMMUNICATION ET DE L’IMAGE DU PARTI

 

Article 17 : Prise de parole publique

Tout membre s’exprimant au nom du parti doit y être formellement autorisé. Des propos contraires à la ligne du parti peuvent entraîner une sanction.

Article 18 : Usage des symboles 

L’utilisation du logo, de l’insigne ou des documents officiels du parti est strictement encadrée. Toute reproduction non autorisée est interdite.

CHAPITRE VII – DES FORMATIONS ET DE L’ENGAGEMENT MILITANTS 

Article 19 : Formations politiques

Le parti organise régulièrement des sessions de formation idéologique, d’initiation à la gestion publique et de mobilisation terrain. La participation est obligatoire pour les cadres.

Article 20 : Engagement communautaire

Chaque membre est encouragé à initier ou participer à des projets communautaires reflétant les valeurs du parti : responsabilité individuelle, libre entreprise, solidarité, développement local.

CHAPITRE VIII – DES DISPOSITIONS FINALES

Article 21 : Révision du règlement

Le présent règlement peut être modifié par le Bureau politique à la majorité absolue de ses membres, sur proposition du Comité exécutif.

Article 22 : Entrée en vigueur

Il entre en vigueur à la date de son adoption et s’applique à l’ensemble des structures et membres du parti.

ANNEXE I : FICHE D’ADHÉSION 

Nom complet :

Date de naissance :

Numéro de téléphone :

Adresse :

Profession :

Catégorie de membre :

« Je déclare par la présente adhérer aux statuts et règlements du parti PISTE-E. »_ 

 

 

 

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